Informations légales
Dernière mise à jour : 21/08/2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par RB Prog : reprogrammation moteur, diagnostic et réparation électronique, prestations à distance via FileService, et toute autre prestation présentée sur le site.
Toute intervention en atelier fait l'objet d'une prise de rendez-vous préalable. Un tarif est communiqué au client avant toute intervention ; aucune prestation n'est réalisée sans son accord.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, espèces, virement ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire précisé au client.
Les délais d'intervention varient selon le type de prestation et la disponibilité de l'atelier ; ils sont communiqués au client au moment de la prise de rendez-vous ou du devis, à titre indicatif.
RB Prog s'engage à réaliser les prestations conformément à ce qui a été convenu avec le client. Toute anomalie constatée après l'intervention doit être signalée dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être proposée. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une intervention ultérieure d'un tiers sur le véhicule.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La responsabilité de RB Prog est limitée aux conséquences directes de ses prestations. Elle ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée fournie par le client, d'un défaut préexistant non lié à l'intervention, ou d'une intervention réalisée par un tiers après la prestation.
Pour toute réclamation, le client peut contacter RB Prog à l'adresse contact@rbprog.fr ou au 06 81 49 40 33.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.